Politique de Confidentialité & Conditions Générales d’Utilisation – DigiLivre
Dernière mise à jour : 13 janvier 2026
1. Introduction
Bienvenue sur DigiLivre, votre plateforme de librairie numérique africaine. En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à assurer la transparence dans nos pratiques.
2. Définitions
· « Plateforme » : Le site web DigiLivre et ses services associés
· « Utilisateur » : Toute personne accédant à la plateforme
· « Lecteur » : Utilisateur achetant des livres numériques
· « Auteur » : Utilisateur publiant et vendant des œuvres sur la plateforme
· « Contenu » : Livres numériques, descriptions, images, métadonnées
· « Services » : Toutes les fonctionnalités offertes par DigiLivre
3. Comptes et Inscription
3.1 Création de compte
· Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
· Les informations fournies doivent être exactes et à jour
· Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
3.2 Types de comptes
· Compte Utilisateur : Accès à l’achat et téléchargement de livres
· Compte Auteur : Permet la publication et vente d’œuvres
3.3 Suspension de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
· Violation des conditions d’utilisation
· Activité frauduleuse
· Contenu illégal ou inapproprié
· Manquement aux obligations de paiement
4. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle
4.1 Droits des Auteurs
· L’Auteur conserve tous les droits d’auteur sur son œuvre
· DigiLivre obtient une licence non-exclusive pour la distribution numérique
· L’Auteur garantit être titulaire des droits sur le contenu publié
4.2 Protection contre le piratage
· Système de watermark sur les fichiers PDF
· Limitation des téléchargements par achat
· Surveillance des activités suspectes
4.3 Utilisation licite
Les Utilisateurs s’engagent à :
· Ne pas reproduire, distribuer ou vendre illégalement le contenu
· N’utiliser les livres qu’à des fins personnelles
· Ne pas contourner les mesures de protection
5. Publication de Contenu par les Auteurs
5.1 Critères d’acceptation
Les soumissions doivent :
· Être des œuvres originales
· Respecter les lois en vigueur
· Ne pas contenir de contenu diffamatoire, haineux ou pornographique
· Être fournies dans les formats acceptés (PDF, EPUB)
5.2 Processus de modération
· Validation sous 7 jours ouvrés
· Droit de refus sans obligation de justification
· Possibilité de modification et resoumission
5.3 Prix et commissions
· L’Auteur fixe librement son prix de vente
· Commission DigiLivre : 25% du prix de vente TTC
· Paiement des revenus après déduction des commissions
6. Achats et Paiements
6.1 Processus d’achat
· Paiement sécurisé via les méthodes disponibles
· Livraison instantanée après confirmation de paiement
· Droit de rétractation non applicable aux contenus numériques
6.2 Paiements aux Auteurs
· Seuil minimum de paiement : 25 000 FCFA
· Paiements via Mobile Money (prioritaire) ou virement bancaire
· Délai de traitement : 7 jours maximum après demande
· Frais de transaction à la charge de l’Auteur
6.3 Taxes
· L’Auteur est responsable des déclarations fiscales liées à ses revenus
· DigiLivre peut être amené à fournir des informations aux autorités fiscales
7. Protection des Données Personnelles
7.1 Données collectées
· Utilisateur : Nom, email, historique d’achats
· Auteurs : Nom, email, téléphone, coordonnées Mobile Money/bancaires (si fournies), œuvres publiées
7.2 Utilisation des données
· Gestion des comptes et commandes
· Paiements et versements
· Communication sur les services
· Amélioration de la plateforme (données anonymisées)
7.3 Partage des données
· Avec les prestataires de paiement
· Sur demande légale des autorités
· Jamais à des fins commerciales à des tiers
7.4 Droits des utilisateurs
· Droit d’accès à vos données
· Droit de rectification
· Droit à l’effacement (sous réserve des obligations légales)
· Droit à la portabilité
7.5 Conservation
· Données de compte : Tant que le compte est actif
· Données transactionnelles : 10 ans (obligation légale)
· Données de contact auteurs : 5 ans après dernière activité
8. Responsabilités et Garanties
8.1 Limitation de responsabilité
DigiLivre n’est pas responsable :
· De la qualité littéraire des œuvres
· Des problèmes techniques des appareils des Utilisateurs
· Des contenus publiés par les Auteurs
8.2 Garantie des Auteurs
L’Auteur garantit :
· Être titulaire des droits sur l’œuvre
· Que le contenu n’enfreint aucune loi
· Indemniser DigiLivre en cas de réclamation tierce
8.3 Disponibilité du service
· Objectif de disponibilité : 99%
· Maintenance possible en dehors des heures de pointe
· Pas de compensation pour indisponibilité temporaire
9. Litiges et Règlement des Conflits
9.1 Médiation
En cas de litige, priorité à la résolution amiable
Contact : digilivre@fasoverse.com
9.2 Juridiction compétente
Tribunaux de Ouagadougou, Burkina Faso pour les Auteurs résidant au Burkina Faso
Pour les Auteurs étrangers : règles de la CCI
9.3 Loi applicable
Droit burkinabè et conventions internationales sur le droit d’auteur
10. Modifications des Conditions
10.1 Notification
· Modification notifiée par email 7 jours avant application
· Acceptation tacite par continuation d’utilisation
10.2 Droit de rétractation
· Les Auteurs peuvent retirer leurs œuvres en cas de modification inacceptable
· Procédure de retrait disponible dans le tableau de bord
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
· Email : digilivre@fasoverse.com
· Adresse : Ouagadougou, secteur 29
· Téléphone : +226 76 58 98 66
· Heures de réponse : Lundi-Vendredi, 9h-17h
12. Annexes
12.1 Commission par défaut : 25%
12.2 Seuil de paiement minimum : 25 000 FCFA
12.3 Formats acceptés : PDF, EPUB
12.4 Limite de téléchargement : 2 fois par achat
12.5 Délai de modération : 7 jours ouvrés
DigiLivre – Librairie Numérique Africaine
« Connecter les auteurs africains au monde numérique »